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NOVEA

Active
Siren920 086 907SAS90100 DELLECréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 M€
Effectif
Non publié

NOVEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 086 907. Son siège social est situé 7 rue Pierre Dreyfus, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. THIBAUT OSER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVEA

Dénomination
NOVEA
SIREN
920 086 907
SIRET (siège)
920 086 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21920086907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 086 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 383 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
7 RUE PIERRE DREYFUS, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVEA

Achat, vente de valeurs mobilières et de manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille, prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises, fournitures de prestations dans le domaine commercial, comptable, administratif et financier, réalisation d'études et d'assistance technique dans le domaine de l'informatique, la comptabilité et la gestion, recrutement, formation de personne

Finances de NOVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEA

TO

THIBAUT OSER

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de NOVEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    920 086 907 00010 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOVEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur NOVEA

Quel est le numéro SIREN de NOVEA ?

Le numéro SIREN de NOVEA est 920 086 907. Le SIRET de son siège social est 920 086 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21920086907.

Qui dirige NOVEA ?

NOVEA est dirigée par THIBAUT OSER, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVEA ?

Le siège social de NOVEA est situé 7 rue Pierre Dreyfus, 90100 Delle.

NOVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEA.

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