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NOVEA

Active
Siren978 421 774Société civile38000 GrenobleCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 421 774, NOVEA est une société civile créée le 7 août 2023. Son siège social est situé 7 RUE Lesdiguières, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVEA

Dénomination
NOVEA
SIREN
978 421 774
SIRET (siège)
978 421 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35978421774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 421 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 août 2023
Siège social
7 RUE Lesdiguières, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVEA

CONSTRUCTION ET VENTE DE LOGEMENTS

Finances de NOVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEA

PG

PATRICK GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

P

PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de NOVEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    978 421 774 00016 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de NOVEA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur NOVEA

Quel est le numéro SIREN de NOVEA ?

Le numéro SIREN de NOVEA est 978 421 774. Le SIRET de son siège social est 978 421 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35978421774.

Qui dirige NOVEA ?

NOVEA est dirigée par PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVEA ?

Le siège social de NOVEA est situé 7 RUE Lesdiguières, 38000 Grenoble.

NOVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEA.

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