NOVEA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVEA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2014, identifiée par le SIREN 530 733 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Buffa, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par REMI ARTUSIO, gérant.
Fiche d'identité de NOVEA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- NOVEA CONSTRUCTION
- SIREN
- 530 733 344
- SIRET (siège)
- 530 733 344 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43530733344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 733 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 09 janvier 2014
- Siège social
- 9 RUE DE LA BUFFA, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOVEA CONSTRUCTION
Acquisition, vente, location de tous biens immobiliers, gestion de toute opération de construction et de rénovation et de toute opération de promotion immobilière .
Finances de NOVEA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEA CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2014 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVEA CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
530 733 344 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4110A
- 73100 GRESY-SUR-AIXFermé
530 733 344 00028 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 4110A
Documents juridiques de NOVEA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de NOVEA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVEA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVEA CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 février 2023 · publié le 12 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVEA CONSTRUCTION
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : ARTUSIO Rémi Jacques Françis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : CHERUZEL Claude Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2014
Questions fréquentes sur NOVEA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de NOVEA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de NOVEA CONSTRUCTION est 530 733 344. Le SIRET de son siège social est 530 733 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43530733344.
Qui dirige NOVEA CONSTRUCTION ?
NOVEA CONSTRUCTION est dirigée par REMI ARTUSIO, gérant.
Où se situe le siège social de NOVEA CONSTRUCTION ?
Le siège social de NOVEA CONSTRUCTION est situé 9 rue de la Buffa, 06000 Nice.
NOVEA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. NOVEA CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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