NOVEA91
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 110 407, NOVEA91 est une société civile créée le 29 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean-Jacques Rousseau batiment B, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEMEN KHAZANOVITCH, gérant et associé indéfiniment responsable. NOVEA91 a été radiée le 19 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NOVEA91
INSEE- Dénomination
- NOVEA91
- SIREN
- 519 110 407
- SIRET (siège)
- 519 110 407 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16519110407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 110 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2009
- Date de radiation
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 13 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU BATIMENT B, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de NOVEA91
L'acquisition, l"administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de NOVEA91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEA91
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Autre
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Anciens dirigeants (3)
Daniel David en fonction le 16 Janvier 2019 NOVEL
Gérant Associé · de décembre 2009 à février 2022
Oleksii en fonction le 16 Janvier 2019 BONDARENKO
Associé · de janvier 2019 à février 2022
Gérard Albert en fonction le 25 Avril 2012 Gérant Associé : HASANOVITCH Pavel en fonction le 17 Juillet 2015 NAYET
Associé · de juillet 2015 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVEA91
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeFermé
519 110 407 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
519 110 407 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVEA91
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVEA91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEA91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVEA91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVEA91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2023. Clôturée le 19 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2021 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de NOVEA91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVEA91
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2021 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : KHAZANOVITCH Semen ; Associé : HALUZA Dmytro
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : BONDARENKO Oleksii en fonction le 16 Janvier 2019 ; Gérant Associé : NOVEL Daniel David en fonction le 16 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : NAYET Gérard Albert en fonction le 25 Avril 2012 Gérant Associé : HASANOVITCH Pavel en fonction le 17 Juillet 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- radiation
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur NOVEA91
Quel est le numéro SIREN de NOVEA91 ?
Le numéro SIREN de NOVEA91 est 519 110 407. Le SIRET de son siège social est 519 110 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16519110407.
Qui dirige NOVEA91 ?
NOVEA91 est dirigée par SEMEN KHAZANOVITCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVEA91 ?
Le siège social de NOVEA91 est situé 13 rue Jean-Jacques Rousseau batiment B, 91350 Grigny.
NOVEA91 est-elle toujours en activité ?
Non, NOVEA91 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2024.
NOVEA91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVEA91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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