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NOVEBAT

Active
Siren398 615 039SARL75019 PARIS 19Créée le 11 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVEBAT est une SARL immatriculée le 11 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 615 039. Elle est domiciliée 130 bd Macdonald Chez Abc Liv, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVEBAT

Dénomination
NOVEBAT
SIREN
398 615 039
SIRET (siège)
398 615 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29398615039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 615 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
130 BD MACDONALD CHEZ ABC LIV, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    398 615 039 00011 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de NOVEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOVEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur NOVEBAT

Quel est le numéro SIREN de NOVEBAT ?

Le numéro SIREN de NOVEBAT est 398 615 039. Le SIRET de son siège social est 398 615 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29398615039.

Où se situe le siège social de NOVEBAT ?

Le siège social de NOVEBAT est situé 130 bd Macdonald Chez Abc Liv, 75019 Paris 19.

NOVEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEBAT.

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