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NOVECAS

Active
Siren494 080 328SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NOVECAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 080 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Plage, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK NOVELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVECAS

Dénomination
NOVECAS
SIREN
494 080 328
SIRET (siège)
494 080 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01494080328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 080 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2007
Siège social
11 AV DE LA PLAGE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVECAS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOVECAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVECAS

CC

CHRISTELLE CASULA

Autre

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

PN

PATRICK NOVELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

Établissements de NOVECAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    494 080 328 00011 · ouvert le 06 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVECAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOVECAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVECAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVECAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVECAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVECAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVECAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVECAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur NOVECAS

Quel est le numéro SIREN de NOVECAS ?

Le numéro SIREN de NOVECAS est 494 080 328. Le SIRET de son siège social est 494 080 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494080328.

Qui dirige NOVECAS ?

NOVECAS est dirigée par PATRICK NOVELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVECAS ?

Le siège social de NOVECAS est situé 11 av de la Plage, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

NOVECAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVECAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVECAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVECAS.

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