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NOVEHA

Fermée
Siren521 685 297SARL59310 OrchiesRadiée le 01 décembre 2023

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
7,5 k€

NOVEHA est une SARL immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 685 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B RUE 53bis rue Léon Rudent, 59310 Orchies. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). JULIEN BREUQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2023.

Fiche d'identité de NOVEHA

Dénomination
NOVEHA
SIREN
521 685 297
SIRET (siège)
521 685 297 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91521685297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 685 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
12 avril 2010
Date de radiation
01 décembre 2023
Siège social
53 B RUE 53bis rue Léon Rudent, 59310, Orchies
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de NOVEHA

Maîtrise d'oeuvre générale de projet de bâtiment, étude conception et suivi de la réalisation des ouvrages toutes activités d'électricité.

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Finances de NOVEHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVEHA

JB

JULIEN BREUQUE

Gérant

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

Établissements de NOVEHA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59310 OrchiesSiègeFermé

    521 685 297 00025 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 7111Z

  • 59310 AIX-EN-PEVELEFermé

    521 685 297 00017 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de NOVEHA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Conformité de NOVEHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVEHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2018. Clôturée le 08 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NOVEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVEHA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  14. Modifications diversesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-04-06

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur NOVEHA

Quel est le numéro SIREN de NOVEHA ?

Le numéro SIREN de NOVEHA est 521 685 297. Le SIRET de son siège social est 521 685 297 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91521685297.

Qui dirige NOVEHA ?

NOVEHA est dirigée par JULIEN BREUQUE, gérant.

Où se situe le siège social de NOVEHA ?

Le siège social de NOVEHA est situé 53 B RUE 53bis rue Léon Rudent, 59310 Orchies.

NOVEHA est-elle toujours en activité ?

Non, NOVEHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2023.

NOVEHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVEHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.