NOVEHA
Fermée7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 7,5 k€
NOVEHA est une SARL immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 685 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B RUE 53bis rue Léon Rudent, 59310 Orchies. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). JULIEN BREUQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2023.
Fiche d'identité de NOVEHA
INSEE- Dénomination
- NOVEHA
- SIREN
- 521 685 297
- SIRET (siège)
- 521 685 297 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91521685297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 685 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 12 avril 2010
- Date de radiation
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 53 B RUE 53bis rue Léon Rudent, 59310, Orchies
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de NOVEHA
Maîtrise d'oeuvre générale de projet de bâtiment, étude conception et suivi de la réalisation des ouvrages toutes activités d'électricité.
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Finances de NOVEHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEHA
INSEEÉtablissements de NOVEHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59310 OrchiesSiègeFermé
521 685 297 00025 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 7111Z
- 59310 AIX-EN-PEVELEFermé
521 685 297 00017 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de NOVEHA
INPIConformité de NOVEHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVEHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2018. Clôturée le 08 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 31 août 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NOVEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVEHA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAvis d’annulationAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-04-06
- radiation
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur NOVEHA
Quel est le numéro SIREN de NOVEHA ?
Le numéro SIREN de NOVEHA est 521 685 297. Le SIRET de son siège social est 521 685 297 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91521685297.
Qui dirige NOVEHA ?
NOVEHA est dirigée par JULIEN BREUQUE, gérant.
Où se situe le siège social de NOVEHA ?
Le siège social de NOVEHA est situé 53 B RUE 53bis rue Léon Rudent, 59310 Orchies.
NOVEHA est-elle toujours en activité ?
Non, NOVEHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2023.
NOVEHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVEHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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