NOVEL BATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 073 264, NOVEL BATI est une SARL créée le 20 mars 2009. Son siège social est situé 2 rue du Fer A Cheval, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEBASTIEN MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVEL BATI
INSEE- Dénomination
- NOVEL BATI
- SIREN
- 511 073 264
- SIRET (siège)
- 511 073 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71511073264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 073 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 mars 2009
- Siège social
- 2 RUE DU FER A CHEVAL, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVEL BATI
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Finances de NOVEL BATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEL BATI
INSEEÉtablissements de NOVEL BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
511 073 264 00018 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de NOVEL BATI
INPIConformité de NOVEL BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVEL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2014. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVEL BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVEL BATI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-16
- création
Date d'effet : 20 mars 2009
Questions fréquentes sur NOVEL BATI
Quel est le numéro SIREN de NOVEL BATI ?
Le numéro SIREN de NOVEL BATI est 511 073 264. Le SIRET de son siège social est 511 073 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511073264.
Qui dirige NOVEL BATI ?
NOVEL BATI est dirigée par SEBASTIEN MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de NOVEL BATI ?
Le siège social de NOVEL BATI est situé 2 rue du Fer A Cheval, 66240 Saint-Esteve.
NOVEL BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEL BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVEL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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