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NOVEL BATI

Active
Siren511 073 264SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 20 mars 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 073 264, NOVEL BATI est une SARL créée le 20 mars 2009. Son siège social est situé 2 rue du Fer A Cheval, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEBASTIEN MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVEL BATI

Dénomination
NOVEL BATI
SIREN
511 073 264
SIRET (siège)
511 073 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71511073264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 073 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 mars 2009
Siège social
2 RUE DU FER A CHEVAL, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVEL BATI

TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE TOUS CORPS D'ETAT Y COMPRIS SECOND OEUVRE

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Finances de NOVEL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVEL BATI

SM

SEBASTIEN MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (20 mars 2009) · 17 ans

Établissements de NOVEL BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    511 073 264 00018 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOVEL BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Conformité de NOVEL BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVEL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2014. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVEL BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVEL BATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur NOVEL BATI

Quel est le numéro SIREN de NOVEL BATI ?

Le numéro SIREN de NOVEL BATI est 511 073 264. Le SIRET de son siège social est 511 073 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511073264.

Qui dirige NOVEL BATI ?

NOVEL BATI est dirigée par SEBASTIEN MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de NOVEL BATI ?

Le siège social de NOVEL BATI est situé 2 rue du Fer A Cheval, 66240 Saint-Esteve.

NOVEL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEL BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVEL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.