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NOVEL IMMOBILIER

Active
Siren481 069 243SARL74000 ANNECYCréée le 01 mars 2005

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 069 243, NOVEL IMMOBILIER est une SARL créée le 1er mars 2005. Elle est domiciliée 6 rue Louis Armand, 74000 Annecy. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de NOVEL IMMOBILIER

Dénomination
NOVEL IMMOBILIER
SIREN
481 069 243
SIRET (siège)
481 069 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31481069243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 069 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 mars 2005
Siège social
6 RUE LOUIS ARMAND, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVEL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVEL IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVEL IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    481 069 243 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NOVEL IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Conformité de NOVEL IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVEL IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2010. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVEL IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVEL IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur NOVEL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de NOVEL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de NOVEL IMMOBILIER est 481 069 243. Le SIRET de son siège social est 481 069 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481069243.

Où se situe le siège social de NOVEL IMMOBILIER ?

Le siège social de NOVEL IMMOBILIER est situé 6 rue Louis Armand, 74000 Annecy.

NOVEL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVEL IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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