NOVELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 900 480, NOVELA est une SAS créée le 6 mai 2025. Son siège social est situé 5 B CHE des Trois Thuets, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par Samir MEDDAD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOVELA
INSEE- Dénomination
- NOVELA
- SIREN
- 943 900 480
- SIRET (siège)
- 943 900 480 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46943900480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 900 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 5 B CHE des Trois Thuets, 86240, Fontaine-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVELA
L'activité de courtage en travaux et de rénovation du bâtiment consistant à négocier et conduire pour le compte des clients des contrats de prestation de travaux avec des professionnels et assurer la liaison entre les parties pendant la durée de réalisation des travaux, le conseil, la mise en relation dans ce domaine
Finances de NOVELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVELA
INSEEÉtablissements de NOVELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 Fontaine-le-ComteSiègeActif
943 900 480 00014 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de NOVELA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVELA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur NOVELA
Quel est le numéro SIREN de NOVELA ?
Le numéro SIREN de NOVELA est 943 900 480. Le SIRET de son siège social est 943 900 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46943900480.
Qui dirige NOVELA ?
NOVELA est dirigée par Samir MEDDAD, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVELA ?
Le siège social de NOVELA est situé 5 B CHE des Trois Thuets, 86240 Fontaine-le-Comte.
NOVELA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVELA.
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