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NOVELEC

Active
Siren410 044 887SARL93320 Les Pavillons-sous-BoisCréée le 23 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 044 887, NOVELEC est une SARL créée le 23 juillet 1997. Son siège social est situé 109 AV 109 Avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518N. Elle est dirigée par TEKIN ozatalay, gérant.

Fiche d'identité de NOVELEC

Dénomination
NOVELEC
SIREN
410 044 887
SIRET (siège)
410 044 887 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73410044887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 044 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
518N
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
109 AV 109 Avenue Aristide Briand, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de NOVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVELEC

TO

TEKIN ozatalay

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

SH

SAMY HADDAD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

LH

LUCIEN HADDAD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de NOVELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeFermé

    410 044 887 00025 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 518N

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    410 044 887 00017 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 516L

Documents juridiques de NOVELEC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVELEC. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur NOVELEC

Quel est le numéro SIREN de NOVELEC ?

Le numéro SIREN de NOVELEC est 410 044 887. Le SIRET de son siège social est 410 044 887 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73410044887.

Qui dirige NOVELEC ?

NOVELEC est dirigée par TEKIN ozatalay, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVELEC ?

Le siège social de NOVELEC est situé 109 AV 109 Avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

NOVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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