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NOVELEC

Active
Siren499 622 967SAS97128 GOYAVECréée le 06 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

NOVELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 622 967. Elle est domiciliée C/o Aquaferme de la Rose la Rose, 97128 Goyave. Son activité principale relève du code NAF 7112B. PHILIPPE JOSEPH-FRANCOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVELEC

Dénomination
NOVELEC
SIREN
499 622 967
SIRET (siège)
499 622 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81499622967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 622 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
C/O AQUAFERME DE LA ROSE LA ROSE, 97128, GOYAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVELEC

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTS ETUDES CONCEPTIONS REALISATIONS INSTALLATIONS MAINTENANCE SUIVI, VENTE DE PRESTATION DE SERVICES EN HAUTES TECHNOLOGIES ET ENERGIE APPLIQUEES LA CREATION L'ACQUISITION LA LOCATION LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE LA PRISE EN BAIL L'INSTALLATION L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS FONDS DE COMMERCE USINES ATELIERS SE RAPPORTANT A L'UNE OU L'AUTRE DES ACTIVITES SPECIFIEES LA PRISE L'ACQUISITION L'EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES

Finances de NOVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVELEC

PJ

PHILIPPE JOSEPH-FRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de NOVELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97128 GOYAVESiègeActif

    499 622 967 00010 · ouvert le 13 août 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOVELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVELEC. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur NOVELEC

Quel est le numéro SIREN de NOVELEC ?

Le numéro SIREN de NOVELEC est 499 622 967. Le SIRET de son siège social est 499 622 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499622967.

Qui dirige NOVELEC ?

NOVELEC est dirigée par PHILIPPE JOSEPH-FRANCOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVELEC ?

Le siège social de NOVELEC est situé C/o Aquaferme de la Rose la Rose, 97128 Goyave.

NOVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVELEC.

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