NOVELTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOVELTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 108 781. Son siège social est situé 3 av des Pyrenees, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVELTY
INSEE- Dénomination
- NOVELTY
- SIREN
- 485 108 781
- SIRET (siège)
- 485 108 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47485108781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 108 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 3 AV DES PYRENEES, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NOVELTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVELTY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOVELTY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
485 108 781 00017 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 7010Z
- 44000 NANTESFermé
485 108 781 00025 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NOVELTY
INPIComptes annuels de NOVELTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVELTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVELTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVELTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVELTY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/15545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2021 · N° 19/09565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVELTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVELTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur NOVELTY
Quel est le numéro SIREN de NOVELTY ?
Le numéro SIREN de NOVELTY est 485 108 781. Le SIRET de son siège social est 485 108 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47485108781.
Où se situe le siège social de NOVELTY ?
Le siège social de NOVELTY est situé 3 av des Pyrenees, 44000 Nantes.
NOVELTY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVELTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVELTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVELTY.
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