CheckersProcédures

NOVELTY

Fermée
Siren844 167 346SAS67500 HAGUENAURadiée le 25 août 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 167 346, NOVELTY est une SAS créée le 13 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chateau, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par YONUZ YAVUZ, président de sas. NOVELTY a été radiée le 25 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOVELTY

Dénomination
NOVELTY
SIREN
844 167 346
SIRET (siège)
844 167 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54844167346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 167 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 décembre 2018
Date de radiation
25 août 2026
Siège social
4 RUE DU CHATEAU, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOVELTY

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Finances de NOVELTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVELTY

YY

YONUZ YAVUZ

Président de SAS

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2024

SY

STAN YAVUZ

Directeur général

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

N

NEGOCEIMMOBILIER

Président · de décembre 2018 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVELTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    844 167 346 00015 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NOVELTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOVELTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVELTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVELTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVELTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 août 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 août 2026 · publié le 26 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01596

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 août 2025 · publié le 24 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 Mai 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01596

Aucune mention de NOVELTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVELTY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-17 · Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01596

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-18 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 Mai 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01596

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président : YAVUZ Yonuz ; Directeur général : YAVUZ Stan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-13 · Début d'activité : 2018-10-18

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2018

Marques déposées par NOVELTY

NOVELTY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • estimervendre.com

    N° 4556818 · Déposée le 04 juin 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 04 juin 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVELTY

Quel est le numéro SIREN de NOVELTY ?

Le numéro SIREN de NOVELTY est 844 167 346. Le SIRET de son siège social est 844 167 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54844167346.

Qui dirige NOVELTY ?

NOVELTY est dirigée par YONUZ YAVUZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVELTY ?

Le siège social de NOVELTY est situé 4 rue du Chateau, 67500 Haguenau.

NOVELTY est-elle toujours en activité ?

Non, NOVELTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.

NOVELTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVELTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2026 pour insuffisance d'actif.