NOVEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOVEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 756 941. Elle est domiciliée 23 rue Nollet, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4671Z.
Fiche d'identité de NOVEM
INSEE- Dénomination
- NOVEM
- SIREN
- 512 756 941
- SIRET (siège)
- 512 756 941 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21512756941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 756 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4671Z
- Date de création
- 22 mai 2009
- Siège social
- 23 RUE NOLLET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVEM
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
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Finances de NOVEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
512 756 941 00013 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 4671Z
Documents juridiques de NOVEM
INPIComptes annuels de NOVEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-05-22
- création
Date d'effet : 22 mai 2009
Questions fréquentes sur NOVEM
Quel est le numéro SIREN de NOVEM ?
Le numéro SIREN de NOVEM est 512 756 941. Le SIRET de son siège social est 512 756 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21512756941.
Où se situe le siège social de NOVEM ?
Le siège social de NOVEM est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris.
NOVEM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEM.
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