NOVEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
NOVEM est une SAS immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 092 864. Son siège social est situé 245 RTE du Roure, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par GWENEGAN LE HEN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOVEM
INSEE- Dénomination
- NOVEM
- SIREN
- 994 092 864
- SIRET (siège)
- 994 092 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24994092864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 092 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 245 RTE du Roure, 07700, Saint-Marcel-d'Ardèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVEM
L'acquisition, la détention durable, la gestion sur le moyen ou long terme, de tous titres de participations, permettant le cas échéant d'exercer le contrôle de la société émettrice ainsi qu'une participation active à la conduite et à la direction de la politique de son groupe ; - L'exercice de tout mandat social ; - La réalisation de toutes prestations relevant des domaines managériaux, stratégiques, financiers, administratifs ou comptables, au bénéfice des sociétés filiales exclusivement ; - L'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la gestion et la défense de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle ; - L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, en France ou à l'étranger, la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières ; - Le financement des filiales, directes et indirectes, et de toute personne morale dans lesquelles la Société viendra à détenir une participation, directe ou indirecte, aux droits financiers et/ou aux droits de vote d'au moins cinq (5) pour cent ; - Le cas échéant, la vente, l'échange et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments du patrimoine de la Société ; - l'importation et la commercialisation de tous produits et marchandises, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscriptions, d'achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de sociétés en participation ou de prises de participation ou de dations, en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.
Finances de NOVEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEM
INSEEÉtablissements de NOVEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 Saint-Marcel-d'ArdècheSiègeActif
994 092 864 00010 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOVEM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-10-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur NOVEM
Quel est le numéro SIREN de NOVEM ?
Le numéro SIREN de NOVEM est 994 092 864. Le SIRET de son siège social est 994 092 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24994092864.
Qui dirige NOVEM ?
NOVEM est dirigée par GWENEGAN LE HEN, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVEM ?
Le siège social de NOVEM est situé 245 RTE du Roure, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche.
NOVEM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEM.
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