NOVEMBRE 22
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOVEMBRE 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 240 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 ALL des Dahlias, 77400 Pomponne. NOVEMBRE 22 relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). PALMIRA DIAS PACHECO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVEMBRE 22
INSEE- Dénomination
- NOVEMBRE 22
- SIREN
- 934 240 458
- SIRET (siège)
- 934 240 458 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88934240458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 240 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- 8 ALL des Dahlias, 77400, Pomponne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOVEMBRE 22
l'acquisition, la vente, l'administration, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ; - La gestion par bail ou autrement des biens immobiliers dont la société est ou pourrait devenir propriétaire, le gérant étant autorisé à consentir tout autre forme d'occupation des biens immobiliers dont la société est ou pourrait devenir propriétaire, y compris à titre gratuit, au profit notamment de tout ou partie des associés ;
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Finances de NOVEMBRE 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEMBRE 22
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de NOVEMBRE 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 PomponneSiègeActif
934 240 458 00018 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de NOVEMBRE 22
INPIConformité de NOVEMBRE 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEMBRE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEMBRE 22. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEMBRE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVEMBRE 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-29
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur NOVEMBRE 22
Quel est le numéro SIREN de NOVEMBRE 22 ?
Le numéro SIREN de NOVEMBRE 22 est 934 240 458. Le SIRET de son siège social est 934 240 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88934240458.
Qui dirige NOVEMBRE 22 ?
NOVEMBRE 22 est dirigée par PALMIRA DIAS PACHECO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVEMBRE 22 ?
Le siège social de NOVEMBRE 22 est situé 8 ALL des Dahlias, 77400 Pomponne.
NOVEMBRE 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEMBRE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEMBRE 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEMBRE 22.
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