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NOVEMBRE

Active
Siren409 730 645SARL29200 BRESTCréée le 12 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

NOVEMBRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 730 645. Elle est domiciliée 115 rue 115-117 rue Jean Jaures et 117, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 524X comme activité principale. MARCEL MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVEMBRE

Dénomination
NOVEMBRE
SIREN
409 730 645
SIRET (siège)
409 730 645 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90409730645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 730 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524X
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
115 RUE 115-117 RUE JEAN JAURES ET 117, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEMBRE

MM

MARCEL MORVAN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de NOVEMBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeFermé

    409 730 645 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524X

Documents juridiques de NOVEMBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOVEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur NOVEMBRE

Quel est le numéro SIREN de NOVEMBRE ?

Le numéro SIREN de NOVEMBRE est 409 730 645. Le SIRET de son siège social est 409 730 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409730645.

Qui dirige NOVEMBRE ?

NOVEMBRE est dirigée par MARCEL MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de NOVEMBRE ?

Le siège social de NOVEMBRE est situé 115 rue 115-117 rue Jean Jaures et 117, 29200 Brest.

NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEMBRE.

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