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NOVEMBRE

Active
Siren480 874 940Société civile06300 NICECréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 874 940, NOVEMBRE est une société civile créée le 11 février 2005. Son siège social est situé 15 rue de la Prefecture, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CECILE MORALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVEMBRE

Dénomination
NOVEMBRE
SIREN
480 874 940
SIRET (siège)
480 874 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92480874940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 874 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2005
Siège social
15 RUE DE LA PREFECTURE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVEMBRE

La location et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de NOVEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEMBRE

CM

CECILE MORALES

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de NOVEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    480 874 940 00012 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOVEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOVEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur NOVEMBRE

Quel est le numéro SIREN de NOVEMBRE ?

Le numéro SIREN de NOVEMBRE est 480 874 940. Le SIRET de son siège social est 480 874 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480874940.

Qui dirige NOVEMBRE ?

NOVEMBRE est dirigée par CECILE MORALES, gérant.

Où se situe le siège social de NOVEMBRE ?

Le siège social de NOVEMBRE est situé 15 rue de la Prefecture, 06300 Nice.

NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEMBRE.

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