NOVEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
NOVEMBRE est une société civile immatriculée le 22 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 094 767. Elle est domiciliée 6 rue du Chene, 93600 Aulnay-sous-Bois. NOVEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN COQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOVEMBRE
INSEE- Dénomination
- NOVEMBRE
- SIREN
- 485 094 767
- SIRET (siège)
- 485 094 767 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06485094767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 094 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2005
- Siège social
- 6 RUE DU CHENE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVEMBRE
L'acquisition, la construction, l'amenagement, les reparations, l'administration, l'exploitation de tous biens immobiliers batis ou à batir, commerciaux, industriels ou d'habitation, dont la societe deviendrait proprietaire par voie d'acquisition, d'echange, d'apport, de souscription de parts ou d'actions dans toutes autres societes.
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Finances de NOVEMBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEMBRE
INSEEJC PARTENAIRES
Autre
Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de NOVEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
485 094 767 00012 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVEMBRE
INPIConformité de NOVEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-82.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-80.319
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-86.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24-86.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-80.059
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-96.002
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-80.688
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.126
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-12.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVEMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2005
Questions fréquentes sur NOVEMBRE
Quel est le numéro SIREN de NOVEMBRE ?
Le numéro SIREN de NOVEMBRE est 485 094 767. Le SIRET de son siège social est 485 094 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06485094767.
Qui dirige NOVEMBRE ?
NOVEMBRE est dirigée par JEAN COQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVEMBRE ?
Le siège social de NOVEMBRE est situé 6 rue du Chene, 93600 Aulnay-sous-Bois.
NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEMBRE.
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