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NOVES

Active
Siren829 340 793Société civile13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 340 793. Elle est domiciliée 355 rue Louis de Broglie le Tritum C, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par XAVIER GAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOVES

Dénomination
NOVES
SIREN
829 340 793
SIRET (siège)
829 340 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36829340793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 340 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mai 2017
Siège social
355 RUE LOUIS DE BROGLIE LE TRITUM C, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVES

Acquisition de parcelles à bâtir ou bâtis commune de Cabannes lieudit route de Noves et lieudit la Poule. Démolition, construction, aménagement d'immeubles en vue de la revente en totalité ou par Lot avant ou après achèvement des travaux. Location des lots en attente de vente ou immeubles en immobilisation.

Finances de NOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVES

XG

XAVIER GAILLARD

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

DP

DOMINIQUE PHEZ

Autre

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

H

HOLDING IMMO FINANCE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    829 340 793 00019 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de NOVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : GAILLARD Xavier, Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-02 · Début d'activité : 2017-03-31

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2017

Questions fréquentes sur NOVES

Quel est le numéro SIREN de NOVES ?

Le numéro SIREN de NOVES est 829 340 793. Le SIRET de son siège social est 829 340 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36829340793.

Qui dirige NOVES ?

NOVES est dirigée par XAVIER GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVES ?

Le siège social de NOVES est situé 355 rue Louis de Broglie le Tritum C, 13290 Aix-en-Provence.

NOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVES.

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