NOVETIS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 500 120, NOVETIS est une SARL créée le 10 juin 2002. Son siège social est situé 11 av de l Europe, 78130 Les Mureaux. NOVETIS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de NOVETIS
INSEE- Dénomination
- NOVETIS
- SIREN
- 442 500 120
- SIRET (siège)
- 442 500 120 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82442500120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 500 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 11 AV DE L EUROPE, 78130, LES MUREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVETIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVETIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78130 LES MUREAUXSiègeFermé
442 500 120 00013 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NOVETIS
INPIConformité de NOVETIS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NOVETIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.
Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVETIS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-17.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVETIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : CHIRPAZ CERBAT DEBRIEUX Jean Luc modification le 12 Février 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur NOVETIS
Quel est le numéro SIREN de NOVETIS ?
Le numéro SIREN de NOVETIS est 442 500 120. Le SIRET de son siège social est 442 500 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442500120.
Où se situe le siège social de NOVETIS ?
Le siège social de NOVETIS est situé 11 av de l Europe, 78130 Les Mureaux.
NOVETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVETIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVETIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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