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NOVETIS

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Siren442 500 120SARL78130 LES MUREAUXCréée le 10 juin 2002

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 500 120, NOVETIS est une SARL créée le 10 juin 2002. Son siège social est situé 11 av de l Europe, 78130 Les Mureaux. NOVETIS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de NOVETIS

Dénomination
NOVETIS
SIREN
442 500 120
SIRET (siège)
442 500 120 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82442500120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 500 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
10 juin 2002
Siège social
11 AV DE L EUROPE, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVETIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVETIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeFermé

    442 500 120 00013 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NOVETIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Conformité de NOVETIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NOVETIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVETIS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVETIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : CHIRPAZ CERBAT DEBRIEUX Jean Luc modification le 12 Février 2010

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur NOVETIS

Quel est le numéro SIREN de NOVETIS ?

Le numéro SIREN de NOVETIS est 442 500 120. Le SIRET de son siège social est 442 500 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442500120.

Où se situe le siège social de NOVETIS ?

Le siège social de NOVETIS est situé 11 av de l Europe, 78130 Les Mureaux.

NOVETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVETIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVETIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.