NOVI-BAT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
NOVI-BAT est une SARL immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 035 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Goncourt, 75011 Paris 11. NOVI-BAT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de NOVI-BAT
INSEE- Dénomination
- NOVI-BAT
- SIREN
- 492 035 092
- SIRET (siège)
- 492 035 092 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28492035092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 035 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 19 septembre 2006
- Siège social
- 8 RUE DES GONCOURT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVI-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
492 035 092 00013 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de NOVI-BAT
INPIConformité de NOVI-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Petkovic Novica pour une durée de 5 ans.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVI-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVI-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Petkovic Novica pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2006
Questions fréquentes sur NOVI-BAT
Quel est le numéro SIREN de NOVI-BAT ?
Le numéro SIREN de NOVI-BAT est 492 035 092. Le SIRET de son siège social est 492 035 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492035092.
Où se situe le siège social de NOVI-BAT ?
Le siège social de NOVI-BAT est situé 8 rue des Goncourt, 75011 Paris 11.
NOVI-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVI-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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