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NOVIBAT

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Siren323 837 476SARL11110 COURSANCréée le 11 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 837 476, NOVIBAT est une SARL créée le 11 février 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Rte Nationale, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5908.

Fiche d'identité de NOVIBAT

Dénomination
NOVIBAT
SIREN
323 837 476
SIRET (siège)
323 837 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16323837476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 837 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5908
Date de création
11 février 1982
Siège social
113 RTE NATIONALE, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeFermé

    323 837 476 00015 · ouvert le 11 février 1982 · NAF 5908

Documents juridiques de NOVIBAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de NOVIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVIBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1982

Questions fréquentes sur NOVIBAT

Quel est le numéro SIREN de NOVIBAT ?

Le numéro SIREN de NOVIBAT est 323 837 476. Le SIRET de son siège social est 323 837 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16323837476.

Où se situe le siège social de NOVIBAT ?

Le siège social de NOVIBAT est situé 113 Rte Nationale, 11110 Coursan.

NOVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVIBAT.

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