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NOVIBAT

Active
Siren381 057 751SARL78650 SAULX MARCHAISCréée le 19 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 057 751, NOVIBAT est une SARL créée le 19 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Mairie, 78650 Saulx Marchais. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVIBAT

Dénomination
NOVIBAT
SIREN
381 057 751
SIRET (siège)
381 057 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38381057751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 057 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
19 avril 1991
Siège social
20 RUE DE LA MAIRIE, 78650, SAULX MARCHAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NOVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVIBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78650 SAULX MARCHAISSiègeFermé

    381 057 751 00012 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 454D

  • 78000 VERSAILLESFermé

    381 057 751 00020 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 454D

  • 92380 GARCHESFermé

    381 057 751 00038 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 454D

Documents juridiques de NOVIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOVIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVIBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1991

Questions fréquentes sur NOVIBAT

Quel est le numéro SIREN de NOVIBAT ?

Le numéro SIREN de NOVIBAT est 381 057 751. Le SIRET de son siège social est 381 057 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381057751.

Où se situe le siège social de NOVIBAT ?

Le siège social de NOVIBAT est situé 20 rue de la Mairie, 78650 Saulx Marchais.

NOVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVIBAT.

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