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NOVIBAT

Active
Siren519 950 349SARL64000 PAUCréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 950 349, NOVIBAT est une SARL créée le 1er juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot l'Oree du Bois 8 rue Leonard de Vinci, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. THIERRY GRUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVIBAT

Dénomination
NOVIBAT
SIREN
519 950 349
SIRET (siège)
519 950 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73519950349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 950 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 juin 2010
Siège social
LOT L'OREE DU BOIS 8 RUE LEONARD DE VINCI, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVIBAT

TG

THIERRY GRUYER

Gérant

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Établissements de NOVIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    519 950 349 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de NOVIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de NOVIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2011. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVIBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur NOVIBAT

Quel est le numéro SIREN de NOVIBAT ?

Le numéro SIREN de NOVIBAT est 519 950 349. Le SIRET de son siège social est 519 950 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73519950349.

Qui dirige NOVIBAT ?

NOVIBAT est dirigée par THIERRY GRUYER, gérant.

Où se situe le siège social de NOVIBAT ?

Le siège social de NOVIBAT est situé Lot l'Oree du Bois 8 rue Leonard de Vinci, 64000 Pau.

NOVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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