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NOVILAM

Active
Siren398 446 344SA39330 MOUCHARDCréée le 27 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 446 344, NOVILAM est une SA créée le 27 septembre 1994. Son siège social est situé 27 rue de Strasbourg, 39330 Mouchard. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVILAM

Dénomination
NOVILAM
SIREN
398 446 344
SIRET (siège)
398 446 344 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90398446344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 446 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454C
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
27 RUE DE STRASBOURG, 39330, MOUCHARD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NOVILAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVILAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVILAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39330 MOUCHARDSiègeFermé

    398 446 344 00010 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 205A

  • 90000 BELFORTFermé

    398 446 344 00028 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 454C

  • 25000 BESANCONFermé

    398 446 344 00036 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454C

Documents juridiques de NOVILAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOVILAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVILAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVILAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVILAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVILAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVILAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVILAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur NOVILAM

Quel est le numéro SIREN de NOVILAM ?

Le numéro SIREN de NOVILAM est 398 446 344. Le SIRET de son siège social est 398 446 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398446344.

Où se situe le siège social de NOVILAM ?

Le siège social de NOVILAM est situé 27 rue de Strasbourg, 39330 Mouchard.

NOVILAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVILAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVILAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVILAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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