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NOVIPOLE

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Siren481 599 835SARL26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 14 mars 2005

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

NOVIPOLE est une SARL immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 599 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 av Pierre Brossolette za des Aureats, 26800 Portes-les-Valence. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de NOVIPOLE

Dénomination
NOVIPOLE
SIREN
481 599 835
SIRET (siège)
481 599 835 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37481599835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 599 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
14 mars 2005
Siège social
630 AV PIERRE BROSSOLETTE ZA DES AUREATS, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVIPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVIPOLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVIPOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé

    481 599 835 00016 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NOVIPOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Conformité de NOVIPOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVIPOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVIPOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVIPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVIPOLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    RETALI Patricia nom d'usage : PIERI Patricia n'est plus gérant.. PIERI Patrick Jean nom d'usage : PIERI Patrick n'est plus gérant.. PIERI Patrick Jean nom d'usage : PIERI Patrick devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Marques déposées par NOVIPOLE

NOVIPOLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OPEN WORK

    N° 3432551 · Déposée le 31 mai 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41 · expirée le 31 mai 2016

  • NOVIPOLE

    N° 3432545 · Déposée le 31 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 31 mai 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVIPOLE

Quel est le numéro SIREN de NOVIPOLE ?

Le numéro SIREN de NOVIPOLE est 481 599 835. Le SIRET de son siège social est 481 599 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481599835.

Où se situe le siège social de NOVIPOLE ?

Le siège social de NOVIPOLE est situé 630 av Pierre Brossolette za des Aureats, 26800 Portes-les-Valence.

NOVIPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVIPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVIPOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVIPOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.