NOVIPOLE
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
NOVIPOLE est une SARL immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 599 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 av Pierre Brossolette za des Aureats, 26800 Portes-les-Valence. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de NOVIPOLE
INSEE- Dénomination
- NOVIPOLE
- SIREN
- 481 599 835
- SIRET (siège)
- 481 599 835 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37481599835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 599 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- 630 AV PIERRE BROSSOLETTE ZA DES AUREATS, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVIPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVIPOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVIPOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé
481 599 835 00016 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 4690Z
Documents juridiques de NOVIPOLE
INPIConformité de NOVIPOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVIPOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVIPOLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVIPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVIPOLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
RETALI Patricia nom d'usage : PIERI Patricia n'est plus gérant.. PIERI Patrick Jean nom d'usage : PIERI Patrick n'est plus gérant.. PIERI Patrick Jean nom d'usage : PIERI Patrick devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Marques déposées par NOVIPOLE
INPINOVIPOLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOVIPOLE
Quel est le numéro SIREN de NOVIPOLE ?
Le numéro SIREN de NOVIPOLE est 481 599 835. Le SIRET de son siège social est 481 599 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481599835.
Où se situe le siège social de NOVIPOLE ?
Le siège social de NOVIPOLE est situé 630 av Pierre Brossolette za des Aureats, 26800 Portes-les-Valence.
NOVIPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVIPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVIPOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVIPOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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