NOVIS TRANSACTIONS
Active- Capital social
- 39,6 k€
NOVIS TRANSACTIONS est une SA immatriculée le 17 décembre 1974 sous le numéro SIREN 304 851 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 AV 22 Avenue de Chambéry, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. PASCAL FLOQUET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVIS TRANSACTIONS
INSEE- Dénomination
- NOVIS TRANSACTIONS
- SIREN
- 304 851 512
- SIRET (siège)
- 304 851 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39304851512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 851 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 17 décembre 1974
- Siège social
- 22 AV 22 Avenue de Chambéry, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVIS TRANSACTIONS
TOUTES TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE ET LA GESTION IMMOBILIERE, TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1970 NÈ70-9, ACHAT EN VUE DE LA REVENTE D'IMMEUBLES DE FONDS DE COMMERCE, D'ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBLIERES
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Finances de NOVIS TRANSACTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVIS TRANSACTIONS
INSEECOMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (17 décembre 1974) · 51 ans
Établissements de NOVIS TRANSACTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
304 851 512 00018 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 703A
Documents juridiques de NOVIS TRANSACTIONS
INPIConformité de NOVIS TRANSACTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVIS TRANSACTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVIS TRANSACTIONS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVIS TRANSACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVIS TRANSACTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1974
Questions fréquentes sur NOVIS TRANSACTIONS
Quel est le numéro SIREN de NOVIS TRANSACTIONS ?
Le numéro SIREN de NOVIS TRANSACTIONS est 304 851 512. Le SIRET de son siège social est 304 851 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39304851512.
Qui dirige NOVIS TRANSACTIONS ?
NOVIS TRANSACTIONS est dirigée par PASCAL FLOQUET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVIS TRANSACTIONS ?
Le siège social de NOVIS TRANSACTIONS est situé 22 AV 22 Avenue de Chambéry, 74000 Annecy.
NOVIS TRANSACTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVIS TRANSACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVIS TRANSACTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVIS TRANSACTIONS.
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