CheckersProcédures

NOVITACT

Fermée
Siren798 019 683SAS60610 Lacroix Saint-OuenRadiée le 16 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,3 k€
Effectif
Non publié

NOVITACT est une SAS immatriculée le 21 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 019 683. Son siège social est situé 249 RUE 249 Rue Irène Joliot Curie Parc Tertiaire et Scientifique PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE, 60610 Lacroix Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par THIBAUD SEVERINI, président de sas. NOVITACT a été radiée le 16 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOVITACT

Dénomination
NOVITACT
SIREN
798 019 683
SIRET (siège)
798 019 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24798019683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 019 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
29 331 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
21 octobre 2013
Date de radiation
16 septembre 2022
Siège social
249 RUE 249 Rue Irène Joliot Curie Parc Tertiaire et Scientifique PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE, 60610, Lacroix Saint-Ouen
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de NOVITACT

La création, la mise au point, la recherche, le développement, l'exploitation et le négoce de tous procédés et systèmes d'interactions tactiles, la création, la mise au point, le développement de tous logiciels ; toutes prestations de conseils ou d'audits afférentes à ces activités

Finances de NOVITACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVITACT

VC

VANESSA COUDRE

Directeur général

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2015

RD

RICHARD DEBACKER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2015

TS

THIBAUD SEVERINI

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

F

FICOGEX SA. SA D'EXPERTISE COMPT. & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LA R.PARIS. & CIE RGLE DE PARIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVITACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60610 Lacroix Saint-OuenSiègeFermé

    798 019 683 00019 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6201Z

  • 91400 ORSAYFermé

    798 019 683 00027 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6209Z

Documents juridiques de NOVITACT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOVITACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVITACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVITACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVITACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2018. Clôturée le 14 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 28 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 30 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de NOVITACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVITACT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Président : SEVERINI Thibaud Christian Ernest en fonction le 21 Octobre 2013 Directeur général : COUDRE Vanessa Marie Colombine en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DEBACKER Richard en fonction le 27 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : FICOGEX SA. SA D'EXPERTISE COMPT. & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LA R. PARIS. & CIE RGLE DE PARIS en fonction le 27 Juillet 2015

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16

  1. radiation

    Date d'effet : 16 septembre 2022

Marques déposées par NOVITACT

NOVITACT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • unitact

    N° 4249906 · Déposée le 16 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 14, 25, 38, 42 · expirée le 16 février 2026

  • feeltact

    N° 4089281 · Déposée le 07 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 38, 42, 45 · expirée le 07 mai 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVITACT

Quel est le numéro SIREN de NOVITACT ?

Le numéro SIREN de NOVITACT est 798 019 683. Le SIRET de son siège social est 798 019 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24798019683.

Qui dirige NOVITACT ?

NOVITACT est dirigée par THIBAUD SEVERINI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVITACT ?

Le siège social de NOVITACT est situé 249 RUE 249 Rue Irène Joliot Curie Parc Tertiaire et Scientifique PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE, 60610 Lacroix Saint-Ouen.

NOVITACT est-elle toujours en activité ?

Non, NOVITACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2022.

NOVITACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVITACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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