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NOVITAL

Active
Siren435 211 479SCI31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 30 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

NOVITAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 211 479. Son siège social est situé 15 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE CAUDRON, gérant.

Fiche d'identité de NOVITAL

Dénomination
NOVITAL
SIREN
435 211 479
SIRET (siège)
435 211 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93435211479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 211 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2001
Siège social
15 RUE DE NOVITAL, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVITAL

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ET EXPLOITATION PAR BAIL

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Finances de NOVITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVITAL

LC

LAURENCE CAUDRON

Gérant

CP

CHARLINE POTTIER

Autre

Établissements de NOVITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif

    435 211 479 00017 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVITAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Conformité de NOVITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVITAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MORITEL Pierre nom d'usage : MORITEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur NOVITAL

Quel est le numéro SIREN de NOVITAL ?

Le numéro SIREN de NOVITAL est 435 211 479. Le SIRET de son siège social est 435 211 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93435211479.

Qui dirige NOVITAL ?

NOVITAL est dirigée par LAURENCE CAUDRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVITAL ?

Le siège social de NOVITAL est situé 15 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

NOVITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVITAL.

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