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NOVITATE

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Siren821 209 046Société étrangèreCréée le 05 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 209 046, NOVITATE est une société étrangère créée le 5 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd d'Italie Monte Carlo Sun. NOVITATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de NOVITATE

Dénomination
NOVITATE
SIREN
821 209 046
SIRET (siège)
821 209 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04821209046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 209 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2016
Siège social
7 BD D'ITALIE MONTE CARLO SUN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NOVITATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVITATE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVITATE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    821 209 046 00019 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 7010Z

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif

    821 209 046 00027 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVITATE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de NOVITATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVITATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVITATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVITATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVITATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Questions fréquentes sur NOVITATE

Quel est le numéro SIREN de NOVITATE ?

Le numéro SIREN de NOVITATE est 821 209 046. Le SIRET de son siège social est 821 209 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04821209046.

Où se situe le siège social de NOVITATE ?

Le siège social de NOVITATE est situé 7 bd d'Italie Monte Carlo Sun.

NOVITATE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVITATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVITATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVITATE.

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