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NOVOA

Active
Siren824 613 681Société civile79220 SURINCréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

NOVOA est une société civile immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 613 681. Elle est domiciliée 106 rue Patrice Coirault, 79220 Surin. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. AURELIE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVOA

Dénomination
NOVOA
SIREN
824 613 681
SIRET (siège)
824 613 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03824613681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 613 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
106 RUE PATRICE COIRAULT, 79220, SURIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVOA

Gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières; acquisition, vente, prise à bail ou crédit-bail de tous immeubles et terrains; administration et exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles ; entretien et aménagement de ces biens

Finances de NOVOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVOA

AB

AURELIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

NV

NICOLAS VILLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de NOVOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 SURINSiègeActif

    824 613 681 00017 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOVOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOVOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVOA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00736

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, référés Civils

    Décision du 21 mars 2023 · N° 23/00214

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-22

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur NOVOA

Quel est le numéro SIREN de NOVOA ?

Le numéro SIREN de NOVOA est 824 613 681. Le SIRET de son siège social est 824 613 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824613681.

Qui dirige NOVOA ?

NOVOA est dirigée par AURELIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVOA ?

Le siège social de NOVOA est situé 106 rue Patrice Coirault, 79220 Surin.

NOVOA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVOA.

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