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NOVOBAT

Active
Siren509 562 567SARL59770 MARLYCréée le 24 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 562 567, NOVOBAT est une SARL créée le 24 décembre 2008. Son siège social est situé 1 rue de la Liberation, 59770 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. NICOLAS ZANZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVOBAT

Dénomination
NOVOBAT
SIREN
509 562 567
SIRET (siège)
509 562 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14509562567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 562 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 décembre 2008
Siège social
1 RUE DE LA LIBERATION, 59770, MARLY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NOVOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVOBAT

NZ

NICOLAS ZANZI

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2009

Anciens dirigeants (1)

MB

Marc Victor Alcide BASSEZ

Gérant · de décembre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59770 MARLYSiègeFermé

    509 562 567 00016 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 4120A

  • 59710 AVELINFermé

    509 562 567 00024 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de NOVOBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOVOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Borkowiak J, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00328

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVOBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Borkowiak J, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé unique : ZANZI Nicolas Henri Pierre-Marie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé unique : ZANZI Nicolas Henri Pierre-Marie

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2008

Questions fréquentes sur NOVOBAT

Quel est le numéro SIREN de NOVOBAT ?

Le numéro SIREN de NOVOBAT est 509 562 567. Le SIRET de son siège social est 509 562 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509562567.

Qui dirige NOVOBAT ?

NOVOBAT est dirigée par NICOLAS ZANZI, gérant.

Où se situe le siège social de NOVOBAT ?

Le siège social de NOVOBAT est situé 1 rue de la Liberation, 59770 Marly.

NOVOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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