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NOVOBATI

Active
Siren508 134 590SAS03210 SOUVIGNYCréée le 30 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

NOVOBATI est une SAS immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 134 590. Elle est domiciliée 9 rue du Clos Rouet, 03210 Souvigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. FRANCOIS LEGRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVOBATI

Dénomination
NOVOBATI
SIREN
508 134 590
SIRET (siège)
508 134 590 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88508134590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 134 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
9 RUE DU CLOS ROUET, 03210, SOUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVOBATI

Construction,rénovation de bâtiments,maitrise d'oeuvre,bureau d'études

Finances de NOVOBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVOBATI

FL

FRANCOIS LEGRAND

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de NOVOBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03210 SOUVIGNYSiègeActif

    508 134 590 00019 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 4120B

Documents juridiques de NOVOBATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOVOBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVOBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVOBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVOBATI

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Président : LEGRAND François, Jean-Marie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-30 · Début d'activité : 2008-10-06

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Marchés publics de NOVOBATI

1 marché public a été notifié à NOVOBATI et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 25,2 k€.

  • L’objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : - Les travaux de reprise et de finitions des cellules de protection d’urgence (CPROU), du centre…

    DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST · notifié le 18 juillet 2022 · 6 mois

    25,2 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOVOBATI

Quel est le numéro SIREN de NOVOBATI ?

Le numéro SIREN de NOVOBATI est 508 134 590. Le SIRET de son siège social est 508 134 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88508134590.

Qui dirige NOVOBATI ?

NOVOBATI est dirigée par FRANCOIS LEGRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVOBATI ?

Le siège social de NOVOBATI est situé 9 rue du Clos Rouet, 03210 Souvigny.

NOVOBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVOBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVOBATI.

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