NOVORTHO
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
NOVORTHO est une SA immatriculée le 14 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 400 459. Son siège social est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Son activité principale est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). FRANCOIS DUBOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVORTHO
INSEE- Dénomination
- NOVORTHO
- SIREN
- 388 400 459
- SIRET (siège)
- 388 400 459 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44388400459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 400 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 14 septembre 1992
- Siège social
- 62 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de NOVORTHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVORTHO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
BARDOT LionelAdministrateur : BRUNET Thierry. Administrateur : MATHIS-AIDE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR. Commissaire aux comptes suppléant : ESPITALIER Jean-Marc
Président du Conseil d'Administration · de mai 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVORTHO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
388 400 459 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 331B
- 40100 DAXFermé
388 400 459 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 331B
- 33600 PESSACFermé
388 400 459 00037 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 331B
- 64100 BAYONNEFermé
388 400 459 00045 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 3250A
Documents juridiques de NOVORTHO
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOVORTHO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVORTHO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVORTHO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVORTHO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président du Conseil d'Administration : BARDOT LionelAdministrateur : BRUNET Thierry. Administrateur : MATHIS-AIDE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR. Commissaire aux comptes suppléant : ESPITALIER Jean-Marc.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1992
Marques déposées par NOVORTHO
INPINOVORTHO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOVATION
N° 99801233 · Déposée le 06 juillet 1999 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 06 juillet 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOVORTHO
Quel est le numéro SIREN de NOVORTHO ?
Le numéro SIREN de NOVORTHO est 388 400 459. Le SIRET de son siège social est 388 400 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388400459.
Qui dirige NOVORTHO ?
NOVORTHO est dirigée par FRANCOIS DUBOUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de NOVORTHO ?
Le siège social de NOVORTHO est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
NOVORTHO est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVORTHO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVORTHO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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