Checkers

NOVORTHO

Active
Siren388 400 459SA64100 BAYONNECréée le 14 septembre 1992

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Documents

NOVORTHO est une SA immatriculée le 14 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 400 459. Son siège social est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Son activité principale est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). FRANCOIS DUBOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVORTHO

Dénomination
NOVORTHO
SIREN
388 400 459
SIRET (siège)
388 400 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44388400459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 400 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
14 septembre 1992
Siège social
62 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
Établissements
4
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOVORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVORTHO

Anciens dirigeants (1)

B

BARDOT LionelAdministrateur : BRUNET Thierry. Administrateur : MATHIS-AIDE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR. Commissaire aux comptes suppléant : ESPITALIER Jean-Marc

Président du Conseil d'Administration · de mai 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVORTHO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    388 400 459 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 331B

  • 40100 DAXFermé

    388 400 459 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 331B

  • 33600 PESSACFermé

    388 400 459 00037 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 331B

  • 64100 BAYONNEFermé

    388 400 459 00045 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 3250A

Documents juridiques de NOVORTHO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Conformité de NOVORTHO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVORTHO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVORTHO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVORTHO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président du Conseil d'Administration : BARDOT LionelAdministrateur : BRUNET Thierry. Administrateur : MATHIS-AIDE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR. Commissaire aux comptes suppléant : ESPITALIER Jean-Marc.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1992

Marques déposées par NOVORTHO

NOVORTHO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • OVATION

    N° 99801233 · Déposée le 06 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 06 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVORTHO

Quel est le numéro SIREN de NOVORTHO ?

Le numéro SIREN de NOVORTHO est 388 400 459. Le SIRET de son siège social est 388 400 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388400459.

Qui dirige NOVORTHO ?

NOVORTHO est dirigée par FRANCOIS DUBOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de NOVORTHO ?

Le siège social de NOVORTHO est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

NOVORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVORTHO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVORTHO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.