CheckersLiquidations

NOVOTRANS

Fermée
Siren830 219 630SAS91120 PalaiseauRadiée le 13 novembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

NOVOTRANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 219 630. Son siège social est situé 73 RUE 73 Rue Léon Bourgeois, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. SABEUR CHAABANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. NOVOTRANS a été radiée le 13 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOVOTRANS

Dénomination
NOVOTRANS
SIREN
830 219 630
SIRET (siège)
830 219 630 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87830219630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 219 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
29 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
14 juin 2017
Date de radiation
13 novembre 2023
Siège social
73 RUE 73 Rue Léon Bourgeois, 91120, Palaiseau
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de NOVOTRANS

Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes.

Finances de NOVOTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVOTRANS

SC

SABEUR CHAABANI

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de NOVOTRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91120 PalaiseauSiègeFermé

    830 219 630 00027 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4941B

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    830 219 630 00019 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4941B

Documents juridiques de NOVOTRANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOVOTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVOTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVOTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVOTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2022. Clôturée le 13 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mai 2023 · publié le 06 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sabeur CHAABANI pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2021, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de NOVOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVOTRANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-05-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sabeur CHAABANI pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2021, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. radiation

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur NOVOTRANS

Quel est le numéro SIREN de NOVOTRANS ?

Le numéro SIREN de NOVOTRANS est 830 219 630. Le SIRET de son siège social est 830 219 630 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87830219630.

Qui dirige NOVOTRANS ?

NOVOTRANS est dirigée par SABEUR CHAABANI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVOTRANS ?

Le siège social de NOVOTRANS est situé 73 RUE 73 Rue Léon Bourgeois, 91120 Palaiseau.

NOVOTRANS est-elle toujours en activité ?

Non, NOVOTRANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2023.

NOVOTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVOTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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