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NOVPART

Active
Siren929 884 237SAS95120 ErmontCréée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVPART est une SAS immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 884 237. Son siège social est situé 4 RUE des Templiers, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 4651Z. Dominique TOPALOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVPART

Dénomination
NOVPART
SIREN
929 884 237
SIRET (siège)
929 884 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41929884237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 884 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
13 juin 2024
Siège social
4 RUE des Templiers, 95120, Ermont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVPART

Import-export, commercialisation et distribution de produits et solutions high-tech, notamment logiciels, drones et autres produits innovants, à destination et en provenance de pays étrangers. Aide au développement à l'international, création de réseau de partenaires à l'international, représentation de sociétés étrangères en France

Finances de NOVPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVPART

DT

Dominique TOPALOV

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de NOVPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ErmontSiègeActif

    929 884 237 00017 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 4651Z

Documents juridiques de NOVPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 juin 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 11 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur NOVPART

Quel est le numéro SIREN de NOVPART ?

Le numéro SIREN de NOVPART est 929 884 237. Le SIRET de son siège social est 929 884 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929884237.

Qui dirige NOVPART ?

NOVPART est dirigée par Dominique TOPALOV, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVPART ?

Le siège social de NOVPART est situé 4 RUE des Templiers, 95120 Ermont.

NOVPART est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVPART.

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