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NOVRAP

Active
Siren397 947 052SARL25870 GENEUILLECréée le 15 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVRAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 1994, identifiée par le SIREN 397 947 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Papetiers, 25870 Geneuille. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de NOVRAP

Dénomination
NOVRAP
SIREN
397 947 052
SIRET (siège)
397 947 052 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88397947052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 947 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
15 août 1994
Siège social
22 RUE DES PAPETIERS, 25870, GENEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVRAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVRAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVRAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeFermé

    397 947 052 00015 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 501Z

  • 25000 BESANCONFermé

    397 947 052 00023 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 501Z

Documents juridiques de NOVRAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOVRAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVRAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVRAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVRAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1994

Questions fréquentes sur NOVRAP

Quel est le numéro SIREN de NOVRAP ?

Le numéro SIREN de NOVRAP est 397 947 052. Le SIRET de son siège social est 397 947 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397947052.

Où se situe le siège social de NOVRAP ?

Le siège social de NOVRAP est situé 22 rue des Papetiers, 25870 Geneuille.

NOVRAP est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVRAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVRAP.

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