CheckersLiquidations

NOVTUS

Active
Siren535 151 773SAS34400 LUNELCréée le 04 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 151 773, NOVTUS est une SAS créée le 4 août 2011. Elle est domiciliée 177 B av Louis Lumiere za Espace Lunel Littoral, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de NOVTUS

Dénomination
NOVTUS
SIREN
535 151 773
SIRET (siège)
535 151 773 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86535151773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 151 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
04 août 2011
Siège social
177 B AV LOUIS LUMIERE ZA ESPACE LUNEL LITTORAL, 34400, LUNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVTUS

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de NOVTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVTUS

Anciens dirigeants (2)

RF

Rémi, Michel, Valère FRUCTUS

Président · de août 2011 à septembre 2016

CD

Claire DO

Président · de mars 2013 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    535 151 773 00020 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6202A

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    535 151 773 00012 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6202A

Documents juridiques de NOVTUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOVTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2014. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVTUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : FRUCTUS Rémi, Michel, Valère

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : DO Claire

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-08-04

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2011

Questions fréquentes sur NOVTUS

Quel est le numéro SIREN de NOVTUS ?

Le numéro SIREN de NOVTUS est 535 151 773. Le SIRET de son siège social est 535 151 773 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86535151773.

Où se situe le siège social de NOVTUS ?

Le siège social de NOVTUS est situé 177 B av Louis Lumiere za Espace Lunel Littoral, 34400 Lunel.

NOVTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lunel

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Lunel

Entreprises du même secteur à Lunel

Entreprises à Lunel

Toutes les entreprises à Lunel