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NOVUSPRAY

Active
Siren510 757 248SARL07210 CHOMERACCréée le 23 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 757 248, NOVUSPRAY est une SARL créée le 23 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Moliere, 07210 Chomerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2041Z. CHRISTIAN BRETAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVUSPRAY

Dénomination
NOVUSPRAY
SIREN
510 757 248
SIRET (siège)
510 757 248 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04510757248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 757 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 800 €
Code NAF / APE
2041Z
Date de création
23 février 2009
Siège social
LD LE MOLIERE, 07210, CHOMERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVUSPRAY

Fabrication, commercialisation de produits chimiques, conception ingénierie, études se rapportant à la chimie.

Finances de NOVUSPRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVUSPRAY

CB

CHRISTIAN BRETAUDEAU

Gérant

RD

RAPHAEL DUBOIS

Gérant

HK

HERVE KACZMAREK

Gérant

Établissements de NOVUSPRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 CHOMERACSiègeActif

    510 757 248 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 2041Z

Documents juridiques de NOVUSPRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOVUSPRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVUSPRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVUSPRAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVUSPRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL NEO SPRAY (RCS NANTERRE 381658822) et confirmant la désignation du liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVUSPRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVUSPRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVUSPRAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL NEO SPRAY (RCS NANTERRE 381658822) et confirmant la désignation du liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DERBRE Paul Lucien René nom d'usage : DERBRE Paul n'est plus gérant. BRETAUDEAU Christian Joseph Benoît nom d'usage : BRETAUDEAU Christian devient gérant. DUBOIS Raphaël André nom d'usage : DUBOIS Raphaël devient gérant. KACZMAREK Hervé Stany nom d'usage : KACZMAREK Hervé devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur NOVUSPRAY

Quel est le numéro SIREN de NOVUSPRAY ?

Le numéro SIREN de NOVUSPRAY est 510 757 248. Le SIRET de son siège social est 510 757 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04510757248.

Qui dirige NOVUSPRAY ?

NOVUSPRAY est dirigée par CHRISTIAN BRETAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVUSPRAY ?

Le siège social de NOVUSPRAY est situé Ld le Moliere, 07210 Chomerac.

NOVUSPRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVUSPRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVUSPRAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVUSPRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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