NOVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
NOVY est une SARL immatriculée le 24 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 950 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 TRA du Vieux Vignoble, 24130 La Force. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique BREZAC, gérant.
Fiche d'identité de NOVY
INSEE- Dénomination
- NOVY
- SIREN
- 107 950 024
- SIRET (siège)
- 107 950 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64107950024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 950 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 294 TRA du Vieux Vignoble, 24130, La Force
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVY
- l'acquisition, la gestion et éventuellement, la cession de toutes actions, parts sociales, valeurs mo-bilières et plus généralement, de toutes participations dans toutes sociétés ou groupements, - toutes opérations immobilières ; - tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social, tout investissement et tout placement à caractère professionnel, financier ou autre, tel que, notamment, la création, la location, l'achat, la vente, l'échange, la location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou d'industrie, immeubles, droits sociaux, droits mobiliers ou immobiliers et droits dans tous groupements ou as-sociations ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.
Finances de NOVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVY
INSEEÉtablissements de NOVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24130 La ForceSiègeActif
107 950 024 00011 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVY
INPIComptes annuels de NOVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/09812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-17.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 91-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur NOVY
Quel est le numéro SIREN de NOVY ?
Le numéro SIREN de NOVY est 107 950 024. Le SIRET de son siège social est 107 950 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64107950024.
Qui dirige NOVY ?
NOVY est dirigée par Dominique BREZAC, gérant.
Où se situe le siège social de NOVY ?
Le siège social de NOVY est situé 294 TRA du Vieux Vignoble, 24130 La Force.
NOVY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVY.
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