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NOVY

Active
Siren949 550 263Société civile06210 Mandelieu-la-NapouleCréée le 08 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

NOVY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 550 263. Elle est domiciliée 710 CHE des Romarins, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. José FARAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVY

Dénomination
NOVY
SIREN
949 550 263
SIRET (siège)
949 550 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03949550263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 550 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2023
Siège social
710 CHE des Romarins, 06210, Mandelieu-la-Napoule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVY

la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de NOVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVY

JF

José FARAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

LF

laura FARAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

JB

Jacqueline BARTALETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

SF

Stéphane FARAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de NOVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeActif

    949 550 263 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur NOVY

Quel est le numéro SIREN de NOVY ?

Le numéro SIREN de NOVY est 949 550 263. Le SIRET de son siège social est 949 550 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949550263.

Qui dirige NOVY ?

NOVY est dirigée par José FARAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVY ?

Le siège social de NOVY est situé 710 CHE des Romarins, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

NOVY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVY.

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