NOVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 950 103. Son siège social est situé 289 CHE de Varennes, 31380 Montjoire. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme THUILLIER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOVY
INSEE- Dénomination
- NOVY
- SIREN
- 994 950 103
- SIRET (siège)
- 994 950 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77994950103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 950 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 289 CHE de Varennes, 31380, Montjoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVY
L'acquisition, la propriété et la gestion, la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, tous supports de placements financiers tels que : valeurs mobilières, actions cotées ou non cotées, obligations, parts d'OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, produits de gestion alternative, titres de créances, certificats de dépôts, bons de caisse, valeurs du Trésor, et toutes liquidités en euros ou en devises étrangères, La gestion financière de tous capitaux dont elle pourrait disposer, L'acquisition, la détention, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement, et exceptionnellement la cession de tous immeubles, et plus généralement de tout droit ou bien immobilier ainsi que de toutes parts de sociétés civiles immobilières de quelque nature que ce soit y compris toutes parts de SCPI, - La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés, la gestion desdites participations et, le cas échéant, leur cession, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de NOVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de NOVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MontjoireSiègeActif
994 950 103 00014 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOVY
INPIComptes annuels de NOVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/09812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-17.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 91-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-08
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur NOVY
Quel est le numéro SIREN de NOVY ?
Le numéro SIREN de NOVY est 994 950 103. Le SIRET de son siège social est 994 950 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77994950103.
Qui dirige NOVY ?
NOVY est dirigée par Jérôme THUILLIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVY ?
Le siège social de NOVY est situé 289 CHE de Varennes, 31380 Montjoire.
NOVY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- HOLDING V2L31380 MontjoireCA 0 €
- GAY DEVELOPPEMENT31380 Montjoire
- GSK HOLDING31380 Montjoire
- GROUPE YNERGIE31000 ToulouseCA 36,4 M€
- NEWREST GROUP INTERNATIONAL31000 ToulouseCA 13,8 M€
- MONTE ALMANZOR INVEST31000 ToulouseCA 2,5 M€
- PATRIMUM GROUPE31000 ToulouseCA 2,1 M€
- HORIZON INVEST31000 ToulouseCA 2,1 M€
- GROUPE HELIANTHE31000 ToulouseCA 2,0 M€
- PRACTICAL EXPERTS31000 ToulouseCA 1,5 M€
