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NOWAK - HAMEL

Active
Siren989 657 465Société civile de moyens14250 Tilly-sur-SeullesCréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

NOWAK - HAMEL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 657 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de Juvigny, 14250 Tilly-sur-Seulles. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Héloïse HAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOWAK - HAMEL

Dénomination
NOWAK - HAMEL
SIREN
989 657 465
SIRET (siège)
989 657 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93989657465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 657 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
5 RUE de Juvigny, 14250, Tilly-sur-Seulles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOWAK - HAMEL

La société a pour objet exclusif la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Finances de NOWAK - HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOWAK - HAMEL

HH

Héloïse HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

KN

Katarzyna NOWAK

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

D

DOCTEUR KATARZYNA NOWAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de NOWAK - HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 Tilly-sur-SeullesSiègeActif

    989 657 465 00013 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de NOWAK - HAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOWAK - HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOWAK - HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOWAK - HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOWAK - HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOWAK - HAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOWAK - HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOWAK - HAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur NOWAK - HAMEL

Quel est le numéro SIREN de NOWAK - HAMEL ?

Le numéro SIREN de NOWAK - HAMEL est 989 657 465. Le SIRET de son siège social est 989 657 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93989657465.

Qui dirige NOWAK - HAMEL ?

NOWAK - HAMEL est dirigée par Héloïse HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOWAK - HAMEL ?

Le siège social de NOWAK - HAMEL est situé 5 RUE de Juvigny, 14250 Tilly-sur-Seulles.

NOWAK - HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOWAK - HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOWAK - HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOWAK - HAMEL.

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