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NOWAK PASCAL

Active
Siren808 582 894Entrepreneur individuel89300 JOIGNYCréée le 09 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOWAK PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 582 894. Elle est domiciliée 1 rue de l'Industrie Parc d'Activites de la Petite Ile, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOWAK PASCAL

Dénomination
NOWAK PASCAL
SIREN
808 582 894
SIRET (siège)
808 582 894 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48808582894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 582 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
1 RUE DE L'INDUSTRIE PARC D'ACTIVITES DE LA PETITE ILE, 89300, JOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOWAK PASCAL

Nettoyage de locaux, achat et vente de produits se rapportant à l''activité, entretien espace verts.

Finances de NOWAK PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOWAK PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOWAK PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    808 582 894 00016 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NOWAK PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOWAK PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOWAK PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOWAK PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOWAK PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2022. Clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 avril 2023 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Fin d'activité le 28/04/2023 avec maintient de l'administrateur judiciaire jusqu'au 28/04/2023

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2015, désignant, liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 8 février 2023.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BCM 24 Rue d'Egleny 89000 Auxerre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2015 désignant mandataire judiciaire la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de NOWAK PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOWAK PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-04-04 · Fin d'activité le 28/04/2023 avec maintient de l'administrateur judiciaire jusqu'au 28/04/2023

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2015, désignant, liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 8 février 2023.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BCM 24 Rue d'Egleny 89000 Auxerre.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2015 désignant mandataire judiciaire la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Début d'activité : 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur NOWAK PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NOWAK PASCAL ?

Le numéro SIREN de NOWAK PASCAL est 808 582 894. Le SIRET de son siège social est 808 582 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48808582894.

Où se situe le siège social de NOWAK PASCAL ?

Le siège social de NOWAK PASCAL est situé 1 rue de l'Industrie Parc d'Activites de la Petite Ile, 89300 Joigny.

NOWAK PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOWAK PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOWAK PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOWAK PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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