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NOYA

Active
Siren512 359 555SARL38000 GRENOBLECréée le 20 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOYA est une SARL immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 359 555. Son siège social est situé 80 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de NOYA

Dénomination
NOYA
SIREN
512 359 555
SIRET (siège)
512 359 555 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90512359555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 359 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 mai 2009
Siège social
80 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    512 359 555 00012 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur NOYA

Quel est le numéro SIREN de NOYA ?

Le numéro SIREN de NOYA est 512 359 555. Le SIRET de son siège social est 512 359 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90512359555.

Où se situe le siège social de NOYA ?

Le siège social de NOYA est situé 80 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.

NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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