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NOYA

Active
Siren930 183 629SCI95130 FranconvilleCréée le 03 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOYA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 183 629. Elle est domiciliée 15 RUE Henri, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Sallah EISA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOYA

Dénomination
NOYA
SIREN
930 183 629
SIRET (siège)
930 183 629 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94930183629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 183 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 juillet 2024
Siège social
15 RUE Henri, 95130, Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOYA

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYA

SE

Sallah EISA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

AE

Adil EISA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de NOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    930 183 629 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024

Questions fréquentes sur NOYA

Quel est le numéro SIREN de NOYA ?

Le numéro SIREN de NOYA est 930 183 629. Le SIRET de son siège social est 930 183 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94930183629.

Qui dirige NOYA ?

NOYA est dirigée par Sallah EISA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOYA ?

Le siège social de NOYA est situé 15 RUE Henri, 95130 Franconville.

NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYA.

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