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NOYA

Active
Siren981 327 885SCI35220 ChâteaubourgCréée le 09 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOYA est une SCI immatriculée le 9 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 327 885. Elle est domiciliée 7 RUE Joliot Curie ZAC DE LA GOULGATIERE, 35220 Châteaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CHAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOYA

Dénomination
NOYA
SIREN
981 327 885
SIRET (siège)
981 327 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08981327885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 327 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
7 RUE Joliot Curie ZAC DE LA GOULGATIERE, 35220, Châteaubourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOYA

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société

Finances de NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYA

SC

SYLVAIN CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

H

HOLDING SC FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de NOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35220 ChâteaubourgSiègeActif

    981 327 885 00019 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-10-26

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur NOYA

Quel est le numéro SIREN de NOYA ?

Le numéro SIREN de NOYA est 981 327 885. Le SIRET de son siège social est 981 327 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08981327885.

Qui dirige NOYA ?

NOYA est dirigée par SYLVAIN CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOYA ?

Le siège social de NOYA est situé 7 RUE Joliot Curie ZAC DE LA GOULGATIERE, 35220 Châteaubourg.

NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYA.

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