NOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
NOYA est une SCI immatriculée le 9 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 569 577. Elle est domiciliée 1 RUE du Petit Bé, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nadia LETAIEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOYA
INSEE- Dénomination
- NOYA
- SIREN
- 999 569 577
- SIRET (siège)
- 999 569 577 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12999569577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 569 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- 1 RUE du Petit Bé, 35170, Bruz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOYA
Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de NOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
NYZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de NOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
999 569 577 00011 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOYA
INPIComptes annuels de NOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-08
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
Questions fréquentes sur NOYA
Quel est le numéro SIREN de NOYA ?
Le numéro SIREN de NOYA est 999 569 577. Le SIRET de son siège social est 999 569 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12999569577.
Qui dirige NOYA ?
NOYA est dirigée par Nadia LETAIEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOYA ?
Le siège social de NOYA est situé 1 RUE du Petit Bé, 35170 Bruz.
NOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYA.
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